Conditions Générales de Vente – Livraison de Béton (Belgique) 1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les offres, commandes, ventes et livraisons de béton par [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »), sauf dérogation écrite expresse convenue entre les parties. 2. Commandes 2.1. Toute commande doit être confirmée par écrit ou via un moyen électronique accepté par le Vendeur. 2.2. Le Client est seul responsable du choix du type de béton, des quantités commandées, et de leur adéquation avec l’usage prévu. 3. Prix 3.1. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et peuvent être révisés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de production, des matières premières ou de la législation. 3.2. Les frais de transport, de pompage, d’attente sur chantier ou de nettoyage sont facturés en sus selon le tarif en vigueur. 4. Livraison 4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent notamment des conditions climatiques, de la circulation, ou de l’approvisionnement en matières premières. 4.2. Le Client est tenu d'assurer l'accessibilité du site et la sécurité de déchargement. 4.3. Toute attente sur chantier au-delà de 30 minutes sera facturée. 4.4. Le béton est livré conformément à la norme NBN EN 206 et ses annexes belges. 5. Réception – Réclamations 5.1. Le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité du béton livré au moment du déchargement. 5.2. Toute réclamation visible doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison, sous peine d’irrecevabilité. 5.3. Aucune réclamation ne sera admise si le béton a été mis en œuvre. 6. Paiement 6.1. Sauf convention contraire, les factures sont payables par anticipation à la commande sur la plateforme. Le paiement génère la livraison 6.2. En cas de non-paiement, des intérêts de retard de 10 % l’an seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 €. 6.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison en cas de non-paiement. 7. Responsabilité 7.1. Le Vendeur n’est responsable que des défauts de conformité du béton prouvé scientifiquement et analysé dans un laboratoire agréé. 7.2. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise mise en œuvre ou d’un stockage inadéquat du béton sur chantier. 8. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, incendie, pénurie de matières premières, conditions climatiques extrêmes, etc.). 9. Clause de réserve de propriété La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. 10. Traitement des données personnelles Les données du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées qu’à des fins commerciales et contractuelles. 11. Droit applicable – Tribunal compétent Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur sont seuls compétents. Fait à WEVELGEM Nom de enterprise: BETON EXPRESS/ ROCRIDEL Adresse: KLOOSTERSTRAAT 12 8560 WEVELGEM TVA: [N° TVA BE 0441225680 Contact: [Email info@betonexpresswebsite.com) Frederic@betonexpresswebsite.com +32471781764 +32 493979536